Diagnostic

A JOINDRE AU CONTRAT DE LOCATION :

• Construit avant 1949 : Crep (plomb peinture) D.P.E, Etat des risques.
• (si chauffage collectif DPE sur 3 dernières années de factures)
• Construit après 1948 : D.P.E, Etat des risques naturels.

A JOINDRE AU BAIL COMMERCIAL

• D.T.A, (dossier technique amiante) état des risques naturels.

CONTROLE DES PARTIES COMMUNES

• D.T.A (dossier technique amiante) des parties communes (avant 31/12/2005)
• CREP (plomb dans les peintures) des cages d'escaliers, à effectuer avant le 12/08/2008
• ATTENTION le rapport CREP doit correspondre à la Norme AFNOR