J'ai besoin de créer une copropriété en volumes
Vous vendez un bien immobilier, il se trouve que cet immeuble a une particularité, une ou plusieurs pièces se situent dans le bâtiment voisin ou inverse. Vous êtes donc en copropriété. Afin de régulariser cette situation vous pouvez créer un copropriété de volumes. Avantage de cette solution, absence de parties communes donc de charges. Cette méthode évite la création d'une copropriété classique.
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Vous possedez ou acheté un bien immobilier et votre but est de revendre une partie ou la totalité des appartements, pour cela vous devez effectuer la mise en copropriété de votre immeuble. Etablir le tableau des tantièmes ou millièmes de copropriété accompagné de son réglement, vous devez aussi vous conformer à la législation en établissant : la Loi carrez, la Loi SRU, le carnet d'entretien, etc....
J'ai besoin de créer une copropriété
Vous venez de créer une nouvelle copropriété ou créer de nouveaux lots de copropriété, vous devez effectuer au préalable un diagnostic technique dit Loi SRU art L 111-6-2 et L 111-6-1 du CCH. Après la création ou modification de la copropriété il sera nécessaire d'effectuer tous diagnostics ventes obligatoires. Dans certains cas il sera aussi obligatoire d'effectuer le contrôle du risque professionnel (document unique) ainsi que du carnet d'entretien d'immeuble.
J'ai besoin des documents nécessaires à la copropriété
Vous possédez ou acheté un lot de copropriété que vous voulez diviser en plusieurs lots afin de les revendre séparément, pour cela il faut modifier l'état descriptif de division et son tableau des tantièmes ou millèmes. Vous possedez ou acheté plusieurs lots de copropriété que vous allez regrouper pour créer de nouveaux lots de copropriété. Vous devez d'abord créer un lot transitoire pour pouvoir créer ensuite vos nouveaux lots de copropriété
J'ai besoin de modifier la copropriété
Diagnostics Mise en coproPAROLE D'EXPERT
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